J.O. 276 du 28 novembre 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 8 novembre 2007 portant nomination aux comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles

NOR : AGRF0770443A



Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 8 novembre 2007 :

I. - La composition du comité technique national de prévention no 1 « Exploitations agricoles et assimilées » est établie comme suit :


1. En qualité de représentants des salariés agricoles


a) Au titre de représentants de la Fédération nationale agroalimentaire et forestière (FNAF-CGT) :

Titulaires : MM. Lebocey (Guy) et Helary (Joël).

Suppléants : MM. Colpin (Joël) et Peuchot (Philippe).

b) Au titre de représentants de la Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et des services annexes (FGTA-FO) :

Titulaires : M. Angibaud (Bernard) et Mme Marmande (Jocelyne).

Suppléants : MM. Cauchon (William) et Grandjean (Rodolphe).

c) Au titre de représentants de la Fédération générale agroalimentaire (FGA-CFDT) :

Titulaires : MM. Swartvagher (Eric) et Bertil (Patrick).

Suppléants : MM. Guimbretière (Fabien) et Deas (Daniel).

d) Au titre de représentants de la Fédération CFTC de l'agriculture (CFTC-AGRI) :

Titulaire : M. Grattier (Alain).

Suppléant : M. Vanyek (Claude).

e) Au titre de représentants du Syndicat national des cadres d'entreprises agricoles (SNCEA - CFE-CGC) :

Titulaires : MM. Wespiser (Paul) et Lefeuvre (Pascal).

Suppléants : MM. Verschuere (Christian) et Girault (Jean-Louis).


2. En qualité de représentants des employeurs

de main-d'oeuvre agricole


a) Au titre de représentants de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) :

Titulaires : MM. Debaire (Gilles), Grosshans (Christian), Levacher (Bernard), Boone (Patrick), Girard-Boisseau (Bertrand) et Mme Cosentino (Anne-Sophie).

Suppléants : MM. Cochonneau (Claude), Aubineau (Daniel), Duquet (Gilles), Sarazin (André), Mmes Caillat (Muriel) et Arvoire (Marie-Paule).

b) Au titre de représentants de la Fédération nationale de la propriété privée rurale :

Titulaire : M. des Digueres (Jérôme).

Suppléant : M. Le Gallais (Eric).

c) Au titre de représentant de la Fédération nationale des professionnels de semences potagères et florales (FNPSP) :

Titulaire : M. Bosc (Bernard).

II. - La composition du comité technique national de prévention no 2 « Travaux forestiers » est établie comme suit :


1. En qualité de représentants des salariés agricoles


a) Au titre de représentants de la Fédération nationale agroalimentaire et forestière (FNAF-CGT) :

Titulaire : M. Suter (Olivier).

Suppléant : M. Hubaut (Cédric).

b) Au titre de représentants de la Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et des activités annexes (FGTA-FO) :

Titulaire : M. Thuot (Alain).

Suppléant : M. Bordenave (Dominique).

c) Au titre de représentants de la Fédération générale agroalimentaire (FGA-CFDT) :

Titulaire : M. Mondin (Didier).

Suppléant : M. Suplice (Pierre).

d) Au titre de représentants de la fédération CFTC de l'agriculture (CFTC-AGRI) :

Titulaire : M. Christmann (Pierrot).

Suppléant : M. Hilbert (Didier).

e) Au titre de représentants du Syndicat national des cadres d'entreprises agricoles (SNCEA-CFE-CGC) :

Titulaire : M. Bertranet (Régis).

Suppléant : M. Hesse (Bruno).


2. En qualité de représentants des employeurs

de main-d'oeuvre agricole


a) Au titre de représentants de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants forestiers, scieurs et industriels du bois (FNB) :

Titulaires : MM. Astier (Michel) et Tissandier (Bernard).

Suppléant : M. Paquignon (Bernard).

b) Au titre de représentants de la Fédération nationale des syndicats de forestiers privés de France :

Titulaire : M. Barbier (Jean-Marie).

Suppléant : M. Martin (Roland).

c) Au titre de représentants de l'Office national des forêts (ONF) :

Titulaire : M. Legrand (Bernard).

Suppléante : Mme Manoiline (Florence).

d) Au titre de représentants de la Fédération nationale de la propriété privée rurale :

Titulaire : M. des Roys (Etienne).

Suppléant : M. de Tristan (Jean).

III. - La composition du comité technique national de prévention no 3 « Entreprises d'approvisionnement, de commercialisation et de transformation de produits agricoles » est établie comme suit :


1. En qualité de représentants des salariés agricoles


a) Au titre de représentants de la Fédération nationale agroalimentaire et forestière (FNAF-CGT) :

Titulaire : M. Longeon (Jean-Luc).

Suppléant : M. Baron (Yves).

b) Au titre de représentants de la Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et des services annexes (FGTA-FO) :

Titulaire : M. Leclerc (Bernard).

Suppléant : M. Moriceau (Daniel).

c) Au titre de représentants de la Fédération générale agroalimentaire (FGA-CFDT) :

Titulaire : Mme Montgobert (Claire).

Suppléant : M. Caric (Alain).

d) Au titre de représentants de la fédération CFTC de l'agriculture (CFTC-AGRI) :

Titulaire : M. Rebillard (Fabrice).

Suppléant : M. Hautefeuille (Philippe).

e) Au titre de représentants du syndicat national des cadres d'entreprises agricoles (SNCEA - CFE-CGC) :

Titulaire : M. Audoin (Michel).

Suppléant : M. Vallet (Jean).

f) Au titre de représentants de l'Union nationale des syndicats autonomes agriculture agroalimentaire (UNSA) :

Titulaire : M. Moulin (Gérard).

Suppléant : M. Tenneguin (Michel).


2. En qualité de représentants des employeurs

de main-d'oeuvre agricole


a) Au titre de représentants de COOP de France :

Titulaires : MM. Ollivier (Jean-Philippe), Nadal (Bernard), Sarra (Philippe), Lespagnol (Laurent) et Cardinaud (Bernard).

Suppléants : Mme Tafani-Avenel (Yvette), M. Margarot (Olivier), M. Confais (Xavier) et Mme Noyelle (Martine).

IV. - La composition du comité technique national de prévention no 4 « Entreprises paysagistes, de travaux agricoles et d'artisanat rural » est établie comme suit :


1. En qualité de représentants des salariés agricoles


a) Au titre de représentants de la Fédération nationale agroalimentaire et forestière (FNAF-CGT) :

Titulaire : M. Colpin (Joël).

Suppléant : M. Vincentz (Laurent).

b) Au titre de représentants de la Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et des services annexes (FGTA-FO) :

Titulaire : M. Robbe (Daniel).

Suppléant : M. Dahmani (Rabah).

c) Au titre de représentants de la Fédération agroalimentaire (FGA-CFDT) :

Titulaire : M. Gresset (Stéphane).

Suppléant : M. Demarest (Emmanuel).

d) Au titre de représentants de la fédération CFTC de l'agriculture (CFTC-AGRI) :

Titulaire : M. Lesport (Claude).

Suppléant : M. Carre (Serge).

e) Au titre de représentants du Syndicat national des cadres d'entreprises agricoles (SNCEA - CFE-CGC) :

Titulaire : M. Gresille (Michel).

Suppléant : M. Laffarge (Jean).


2. En qualité de représentants des employeurs

de main-d'oeuvre agricole


a) Au titre de représentants des entrepreneurs des territoires :

Titulaire : M. Lefort (Jean-Marie).

Suppléante : Mme Quenu (Eliane).

b) Au titre de représentants de l'Union nationale des entrepreneurs du paysage (UNEP) :

Titulaire : M. Coisnon (Gérard).

Suppléante : Mme Ayadi (Lynda).

c) Au titre de représentants de la Fédération nationale des coopératives d'utilisation de matériel agricole (FNCUMA) :

Titulaire : M. Bondouy (Guy).

Suppléante : Mme Tina (Muriel).

d) Au titre de représentant de la Fédération nationale des artisans et petites entreprises en milieu rural (FNAR) :

Titulaire : M. Vermuseau (Joël).

e) Au titre de représentants de la Chambre nationale de l'artisanat, des travaux publics, des paysagistes et des activités annexes (CNATP-CAPEB) :

Titulaire : M. Buirette (François).

Suppléant : M. Boullard (Francis).

V. - La composition du comité technique national de prévention no 5 « Organismes de services » est établie comme suit :


1. En qualité de représentants des salariés agricoles


a) Au titre de représentants de la Fédération nationale agroalimentaire et forestière (FNAF-CGT) :

Titulaire : M. Guillotin (François).

Suppléante : Mme Dardel (Marie-Thérèse).

b) Au titre de représentants de la Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et des services annexes (FGTA-FO) :

Titulaire : M. Mabillon (Jean-Pierre).

Suppléant : M. Cuniac (Didier).

c) Au titre de représentants de la Fédération générale agroalimentaire (FGA-CFDT) :

Titulaire : M. Rocoulet (Henri).

Suppléant : M. Beurton (Christophe).

d) Au titre de représentants de la fédération CFTC de l'agriculture (CFTC-AGRI) :

Titulaire : Mme Desrues (Annette).

Suppléant : M. Naim (Joseph).

e) Au titre de représentants du Syndicat national des cadres d'entreprises agricoles (SNCEA - CFE-CGC) :

Titulaire : M. Quiltu (Jean-Pierre).

Suppléant : M. Orempuller (Philippe).

f) Au titre de représentants de l'Union nationale des syndicats autonomes agriculture agroalimentaire (UNSA) :

Titulaire : M. Ott (Thierry).

Suppléante : Mme Vignaud (Roselyne).


2. En qualité de représentants des employeurs

de main-d'oeuvre agricole


a) Au titre de représentants de la Fédération nationale du crédit agricole :

Titulaires : MM. Meissonnier (Pierre) et Michaut (Michel).

Suppléant : M. Imbault (François).

b) Au titre de représentants de la Fédération nationale de la mutualité agricole :

Titulaire : M. Belliard (Jean-François).

Suppléant : M. Rio (Joseph).

c) Au titre de représentants de l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture (APCA) :

Titulaire : M. Boisson (Jean-Pierre).

Suppléant : M. Aurias (Claude).